Sommaire rapide

1 - Domaine documentaire

2 - Domaine juridique

3 - Services aux collectivités locales

4 - Services aux professionnels

1 - Domaine documentaire

1.1 Schémas

Références bibliographiques – Ministère de la culture et de la communication

Le ministère de la Culture propose un ensemble de deux DTD constituant une application XML nommée BIBLIOML :

· références bibliographiques, basées sur le Format Bibliographique Unimarc ;

· notices d'autorités, basées sur Unimarc / Autorités.

Ces DTD sont décrites à l'adresse suivante : http://www.culture.fr/biblioml .

Les notices bibliographiques sont accessibles sur le web grâce à SDX, un logiciel libre d'indexation et de diffusion. Présentation, documentation, exemples et chargement en ligne à l'adresse suivante: http://sdx.culture.fr

Bases de données à caractère biographique – Ministère de la défense

Les DTD pour la numérisation et l'indexation informatique de fonds d'archives sont disponibles : téléchargez les DTD [ZIP]

Contact : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives – sous direction des archives et des bibliothèques : dmpa-sdab-pc@sga.defense.gouv.fr

Les travaux de création de bases de données à caractère biographique du ministère de la défense ont débuté en 2000.

Sites internet publics : Documentation française

Mise à disposition à des partenaires de l’annuaire des sites internet public de service-public.fr au format xml.

Adresse du site : http://lesschemas.service-public.fr/

Adresse du schéma : http://www.service-public.fr/lesschemas/schema_siteSP.pdf

Guide des droits et démarches : données nationales Documentation française

Il s’agit de la mise à disposition au format xml des fiches droits et démarches de service-public.fr auprès des partenaires souhaitant les rediffuser sur leur propre site ou les réutiliser dans une application servant au renseignement de l’usager.

Adresse du site : http://vosdroits.service-public.fr

Adresse du schéma : http://www.service-public.fr/lesschemas/schema_VDnational.pdf

Production documentaire : DTD-EAD – Archives de France

EAD (Encoded archive description) est utilisée pour la gestion des fonds d'archives. Ecrite initialement en SGML, a été traduite en XML (version 1.1).

L'EAD est en cours d'expérimentation en France par le réseau des Archives de France, et utilisée par la Bibliothèque nationale de France, par la Fondation Napoléon pour l'inventaire des documents de travail du Conseil d'État, par le fonds Cuvier (institut et muséum), etc

Créée par la Société des archivistes américains, dont elle est la propriété, afin de pallier l'insuffisance des formats MARC pour décrire des fonds d'archives, l'EAD est une DTD destinée à la description d'une production documentaire (métadonnées descriptives). Elle permet notamment d'utiliser le contenu des instruments de recherche électronique comme des données (structuration des instruments de recherche archivistique), d'échanger des données standardisées, d'assurer aux données longévité et migration, d'avoir une présentation, une navigation et une recherche structurées.

Pour favoriser l'appropriation de la DTD EAD et d'une façon générale de XML, le ministère de la Culture a le projet de mettre en place une plate-forme de productions de documents en XML qui sera totalement gratuite et téléchargeable.

Une version en français dictionnaire des éléments de l'EAD, ainsi qu'un manuel simple d'utilisation, une présentation pédagogique sont accessibles à l’adresse suivante :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/archivistique/DAFlangage.html

1.2 Projets de schémas

Rapports publics – Documentation française

La mise en oeuvre du standard XML dans le domaine de la publication et l'encodage de texte littéraires classiques est facilitée du fait des grandes similitudes existant entre SGML et XML.

Il en est ainsi des quatre DTD de la norme ISO 12083 :

· une pour les articles de périodiques ;

· une pour les livres, une pour les publications en série ;

· une autre pour les formules mathématiques.

Ces DTD ont été réécrites en XML et validées en décembre 1999.

On mentionnera également dans ce domaine la DTD TEI (Text Encoding Initiative) utilisée surtout dans le domaine des sciences humaines, par les linguistes, notamment aux États-Unis et au Canada ;

Dans ce contexte, la Documentation française va bientôt publier quelques la DTD concernant la diffusion des données publiques et notamment celle des rapports publics. Contact et renseignements: brp@ladocfrancaise.gouv.fr

Projet FEDOX – IRISA

Le format FeDoX (Format d’Echange pour les bases de Doctorants en XML) a été élaboré pour répondre à la nécessité d’une interopérabilité accrue entre les bases de données gérant des doctorants et des docteurs.

La première version FeDoX 1.0 réalisée en décembre 2002 a permis de mettre en place les bases nécessaires pour l’élaboration de ce format d’échange en XML.

Ce projet comprend des descriptions d'éléments dont certains présentent un intérêt général comme le laisse présumer la liste suivante :

- adresse postale
- personne
- nom d'une personne
- coordonnées d'une personne
- situation professionnelle
- date et heure
- nomenclature
- historique
- attributs système
- module comparaison et fusion des composants
- rattachement
- laboratoire
- directeur de thèse
- candidature à une thèse
- proposition de thèse
- financement

Une deuxième version FeDoX 1.1 complète ce travail et intègre les remarques des différents acteurs.

Cette deuxième version vient d’être publiée sur le site du projet FeDoX http://fedox.irisa.fr

Les schémas version 1.1 sont plus nombreux, enrichis et conformes aux standards.

Plus nombreux : nous proposons plusieurs documents en version XML pour gérer les différentes nomenclatures intégrées au format.

·les noms de pays et les noms de langues

·le code NAF (Nomenclature d'Activités Française)

·professions et les catégories socioprofessionnelle

·disciplines,

·établissements,

·unités de recherche

·etc.

Enrichis : quelques attributs supplémentaires, définis par le standard, sont ajoutés aux objets définis dans la version FeDoX 1.0

Conformes aux standards : XML, ISO…

Les documents FeDoX s’adressent aux maîtres d’ouvrage des systèmes d’information afin qu’ils puissent spécifier en fonction de leurs besoins réels les spécifications qui devront être mis en œuvre pour assurer l’interopérabilité de leur système avec ceux de leurs partenaires.

La méthodologie adoptée pour ce projet et la qualité des études méritent que l'on y accorde une attention particulière. En effet, la consultation de ces documents offre de nombreux intérêts aux acteurs concevant des schémas XML et qui sont à la recherche d'éléments réutilisables pour leur domaine d'application.

Tous ces travaux font l'objet d'un appel à commentaires, chaque document comprenant une vue d'ensemble, la description du schéma XML, des remarques et des exemples.

Ce projet a fait l’objet d’une présentation le 6 février 2003 à l’ADAE.

Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site FEDOX mis en place pour la circonstance : http://fedox.irisa.fr/

Enregistrement des études et rapports : Ministère de l’équipement

La mission Documentation du ministère de l'équipement vient de faire réaliser une DTD (schéma XML) pour l'enregistrement des études et des rapports.

La DTD (Définition Type de Documents) Études et Rapports ÉLectroniques de l'Équipement s'inscrit dans le cadre de la gamme d'outils proposés pour mettre en oeuvre le plan de diffusion des données numériques du ministère. Les études et rapports produits ou financés par le ministère ont été définis comme un type d'information prioritaire pour lesquels il s'avérait indispensable d'améliorer la chaîne de production et de diffusion.

L'objectif de cette gamme d'outil est de faciliter et d'homogénéiser la production des documents, d'améliorer l'accessibilité, la diffusion et la capitalisation de l'information. L'intégration des études et rapports dans un circuit de gestion du document informatisée s'appuie sur la production des documents à partir d'un logiciel de traitement de texte, via l'utilisation de modèles (feuilles de styles). Elle passe par la réalisation d'un guichet virtuel de conversion permettant de transformer les documents produits avec un logiciel de traitement de texte en des documents au format XML.

Pour permettre la transformation et la conservation des études et rapports en XML, l’étape indispensable a été de modéliser la structure des documents concernés. Cette structuration est matérialisée par la rédaction d’une DTD (Définition de Type de Document) qui va permettre de valider les instances XML produites à partir des rapports.

La DTD s'appuie essentiellement sur la norme ISO 12083, à laquelle s’ajoutent des éléments qui s’inspirent de la notice Griseli (INIST). Des modifications et des simplifications ont été apportées à la DTD Livre de la norme ISO 12083 pour prendre en compte les besoins spécifiques du ministère.

Celle-ci donne lieu à un appel à commentaires sur le site :

http://www.equipement.gouv.fr/informatique/referentiels/index.html#ere

1.3 Annonces de travaux

Archivage de sites Internet – Bibliothèque Nationale de France

Le département de la bibliothèque numérique travaille sur l'archivage de sites Internet :

· RENARDUS : échange de données entre bibliothèques,

· Bibliothéca universalis : faciliter l'accès aux collections numériques

2- Domaine juridique

2.1 Schémas

DTD pour une base de données juridique – Conseil constitutionnel

Une DTD pour alimenter la base de données juridiques du Conseil constitutionnel qui sera accessible sur le futur Service Public d'Accès au Droit.

Version opérationnelle de la DTD XML développée pour la transmission des documents juridiques du Conseil constitutionnel au diffuseur du SPAD.

1) La DTD

2) La documentation associée (.doc)

3) Un document XML validé (ne peut être lu que par un navigateur compatible XML Internet Explorer 5.5 ou Netscape 6)

La base juridique du Conseil constitutionnel est gérée par les services du Conseil constitutionnel. Cette base juridique fait partie du fonds documentaire hébergé sur le Service public d'accès au droit (SPAD).

Schéma pour les publications au Bulletin officiel – Ministère de l’équipement, des transports et du logement

Les structures des documents XML suivants sont à votre disposition. Ils portent sur :

· Les textes publiés au Bulletin Officiel ;

· Les circulaires publiées au Bulletin Officiel ou non ;

· Les notes publiées au Bulletin Officiel ou non.

Réalisé par la Direction de l'établissement National des Invalides de la Marine
Sous direction des Affaires juridiques.

Elaboré au CEDIF de Lorient (effectif de 6 personnes). Ces DTD ont été réalisés en vue d'alimenter une base de données juridique accessible sur l'intranet par les agents des services déconcentrés du Ministère de l'Equipement (secteur "mer"), il s'agit principalement des directions départementales des affaires maritimes et du personnel de l'ENIM.

Le résultat de ces travaux se décline en plusieurs DTD, et notices associées

· DTD pour les lois, décrets et arrêtés (texte entier)

o Arborescence [DOC] [PDF]

o Commentaires [DOC] [PDF]

o DTD [DOC] [PDF]

· DTD circulaire

o Arborescence [DOC] [PDF]

o Commentaires [DOC] [PDF]

o DTD [DOC] [PDF]

· DTD note (=lettre de principe)

o Arborescence [DOC] [PDF]

o Commentaires [DOC] [PDF]

o DTD [DOC] [PDF]

· DTD article (de loi, décret, code, ...)

o DTD [DOC] [PDF]

Schémas pour les documents diffusés sur Légifrance dans le cadre du service public de diffusion du droit par l'internet – La direction des Journaux officiels

Le service public de diffusion du droit a pour objectif d'assurer une diffusion gratuite des données juridiques par l'Internet sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Dans le souci d'aider à la préparation des personnes qui seraient intéressées par ce régime de licences, les structures des données qui seront diffusées en propre sur le site Légifrance sont ainsi mises en ligne (Télécharger les documents).

Ces documents sont au nombre de huit et correspondent chacun à une base de données particulière :

· base JORF : actes publiés au Journal officiel de la République française (éditions lois et décrets) ;

· base LEGI : codes, lois et actes à caractère réglementaire présentés tels qu'ils résultent de leurs modifications successives ;

· base LEX : liens et résumés des lois et actes à caractère réglementaire ;

· base JADE : arrêts du Conseil d'Etat et des juridictions administratives ;

· base CASS : arrêts de la Cour de cassation publiés au Bulletin de la Cour (la base INCA des arrêts non publiés au Bulletin de la Cour est structuré selon la même DTD) ;

· base JURIDICE : arrêts des cours d'appel de l'ordre judiciaire ;

· base CNIL : décisions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

· base KALI : conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension.

La réalisation de ce service public a été confiée à la direction des Journaux officiels, auprès de laquelle il convient de solliciter une demande de licences de réutilisation des données juridiques.

DTD pour les documents XML de la nouvelle chaîne pénale –Ministère de la justice

Une demande de communication entre différentes applications pénales du Ministère de la Justice a conduit à l’élaboration d’une DTD décrivant le contenu d’une affaire pénale en particulier l’identité des personnes concernées et le contenu des jugements prononcés. Ont collaboré à cette opération le Casier Judiciaire (application NCJ), la Cour d’appel de Paris (SAR), la Direction de l’Administration Pénitentiaire (application APPI), la Direction des Services Judiciaires (bureau AB4) et la sous-Direction de l’Informatique (NCP)

Ce travail repose sur le Dictionnaire des Données Partagées qui reprend an particulier les éléments du Système de Référence du Ministère de la Justice : NATures d’INFractions, Eléments de structure, Evénements, Peines et mesures etc...

DTD de la nouvelle chaîne pénale – Ministère de la Justice : téléchargez les DTD [ZIP]

2.2 Annonces de travaux

Dématérialisation de la procédure parlementaire – Sénat et Assemblée nationale

Projet de dématérialisation de la procédure parlementaire, (élaboration de la loi et procédures associées) avec notion d'échange, modélisation et production de document associé (amendement sur projet de loi, texte législatif, rapport de commission et échanges avec organismes gouvernementaux participant en tant qu'acteur au projet de loi).

Rédaction de textes normatifs – Ministère de l'intérieur

Cet outil d'aide à la rédaction de texte normatif comprendra un module de gestion des amendements et un module de production des textes normatifs. XML est prévu comme format d'entrée sortie pour la production de textes en interministériel.

Dématérialisation du Bulletin Officiel au format XML – Ministère de l'Education Nationale

Projet de dématérialisation du Bulletin officiel et rationalisations de la chaîne éditoriale.

Publication des jurisprudences des cours et tribunaux – Ministère de la Justice

Projet permettant des échanges de documents actuellement publiés sur l'Intranet du ministère avec l'Intranet de la cour de cassation qui publie une base de jurisprudence plus large et convergence avec le projet de service public d'accès au droit.

Projet autour de la gestion de l'archivage

Refonte des applications pénales des tribunaux de grande instance (élaboration du CCTP) comprenant des échanges avec les services enquêteurs : ministère de l'Intérieur et de la Défense (définition et format des données à échanger). La définition des données à échanger et de leur format interviendra avec les partenaires à l'échange le moment venu.

Textes normatifs – Ministère de l'Equipement

Projet de dématérialisation de l’ensemble des textes normatifs accompagné d’une modélisation de ces documents pour l’ensemble du ministère

3-Services aux collectivités locales

3.1 Annonces de travaux

Gestion de contenu et publication intranet ou extranet – Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Projet de refonte du système d'information de la Direction générale des Collectivités locales : gestion de contenu et publication Internet ou Intranet

Modèle de données comprenant les informations des points d’accueil d’organismes publics – ADAE

Les informations relatives aux points d’accueil de services de l’administration ouverts au public sont communes à de nombreux projets.

Ces informations et les structures qui les décrivent intéressent tant les producteurs ou de consommateurs d’informations qu’ils relèvent des services de l’Etat en centrale et déconcentré, d’établissements publics, ou de collectivités territoriales.

A cet effet, l’ADAE souhaite élaborer des structures de données réutilisables sur la base d’un recensement des principaux éléments d’informations. Ces structures de données permettront de définir les principales coordonnées des organismes publics locaux pour le renseignement « usagers ».

Outre l’adresse géopostale qui fait déjà l’objet d’une réflexion, sont d’ores et déjà identifiés les informations relatives aux coordonnées numériques des sites ou se trouvent ces points d’accueil : téléphone, fax, adresse mèl, heures d’ouverture …

Une première structure de données est proposée sous forme de schéma XML, cette structure de données, constituant une base de réflexion, s’enrichira au gré des contributions et de la réflexion du groupe de travail référentiel données – modélisation de l’ADAE.

Télécharger le document : Schéma XML d’échange des coordonnées des organismes publics locaux pour le renseignement des usagers

Pour toutes contribution : pascal.souhard@adae.pm.gouv.fr

3.2 Projets de schémas

Demande d’état civil - ADAE

Dans le cadre du projet demande d’état civil, L’ADAE souhaite favoriser la réalisation de la demande d’acte d’état civil des usagers auprès des communes. La demande d’acte de naissance sera le premier service ouvert.

A ce titre, et en collaboration avec les collectivités locales d’état civil, l’ADAE propose de normaliser les échanges entre la plate forme Etat civil et les communes.

Du fait de l’impact de ce dispositif, tant sur les pratiques actuelles des citoyens, que sur le fonctionnement des communes, mais aussi l’usage des progiciels métiers, sans oublier la place occupée par les professionnels et les organismes sociaux, l’ADAE a souhaité procéder à un appel à commentaire pour solliciter les acteurs industriels potentiels, les collectivités, les services publics, les professionnels et entendre les commentaires et suggestions.

Les propositions de maîtrises d’ouvrage ou de maîtrises d’œuvre en charge de projets similaires sont également les bienvenus.

Modalités de réponse à l'appel à proposition.

Les propositions sont à transmettre sous forme papier à l'adresse ci-dessous ou sous forme numérique (exemples : .RTF, .DOC, .PDF,..).

Adresse physique :

ADAE

85 Boulevard Montparnasse

A l’attention de M. Philippe VRIGNAUD

75006 PARIS

Adresse électronique :

appel.a.commentairesetatcivil@adae.pm.gouv.fr

Télécharger le document : demande d’acte d’état civil

3.3 Schéma XML

Contrôle de la légalité : Ministère de l’intérieur

Le projet « ACTES »

Dans le cadre de l’évolution et de la modernisation des rapports entre l’Etat et les collectivités locales et de la réforme de l’Etat, le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a lancé un projet baptisé « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), dont l’objectif est la transmission sous forme numérique des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité du préfet.

Ce projet doit déboucher sur la mise en place en 2004, dans quelques départements, d’une première version d’un système permettant l’échange dématérialisé, entre les collectivités locales et les préfectures, des actes et des courriers relatifs à ces actes. A partir de 2005, le système sera progressivement diffusé dans les autres départements.

Répartition en domaines

Le futur système associera d’une part le ministère de l’intérieur, d’autre part les collectivités locales. Les représentants des deux parties se sont entendus sur une division de l’architecture en deux sphères, chacun étant responsable de la mise en place de l’infrastructure et des composants applicatifs dans sa sphère.

Une norme d’échange est définie pour formaliser les modalités de transfert d’information entre les deux sphères

Une fois arrivés sur les serveurs du ministère, les actes sont acheminés vers le représentant de l’Etat territorialement compétent pour chaque collectivité.

Il a également été décidé que les collectivités ne communiqueraient pas directement avec le ministère de l’intérieur, mais utiliseraient des opérateurs, baptisés « tiers de confiance », comme intermédiaires pour déposer les actes et recevoir les informations renvoyées par le ministère. Les tiers de confiance pourraient être soit des opérateurs privés (ou un ensemble d’opérateurs privés), soit de grosses collectivités jouant le rôle de tiers de confiance pour elles-mêmes voire pour d’autres collectivités.

Norme d’échange

Les composantes de la norme d’échange sont les suivantes :

§ Formulaires signalétiques (document décrivant les données métier échangées dans les flux d’information) et leur modélisation sous forme de schéma XML.

§ La nature et l’organisation des fichiers télétransmis..

§ La spécification du format des fichiers transmis (nommage des fichiers, et formats utilisés pour les pièces jointes aux fichiers XML).

§ Les protocoles d’échange qui seront utilisés pour la transmission des fichiers échangés.

§ Les modalités de sécurisation du système.

L’ensemble de la norme d’échange peut être fourni par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur demande par courrier électronique adressé à l’adresse citée ci-dessous.

Schéma XML

Le schéma XML modélisant les informations échangées entre les collectivités et les préfectures est partie intégrante de la norme d’échange décrite ci-dessus.

§ Description complète des flux de données échangées de façon dématérialisée : [pdf]

§ Description du schéma XML : [doc]

§ Télécharger l’ensemble des fichiers (schéma XML, fichiers XML exemples, documents descriptifs) : [zip]

Contact

Une boîte aux lettres recueille les questions relatives au projet ACTES :

ACTES@interieur.gouv.fr

Programme Hélios – Ministère de l’économie et des finances Direction Générale de la Comptabilité publique

Projet de refonte des outils informatiques utilisés dans le réseau du Trésor Public pour assurer les missions de gestion comptable et de conseil qu’elle exerce pour le compte des organismes publics du secteur local : collectivités, établissements hospitaliers et organismes publics d’HLM.

Les standards XML sont retenus pour les échanges d’information et notamment dans la communication entre les systèmes d’information des ordonnateurs et des comptables.

Les travaux de conception ont permis de concrétiser le périmètre couvert par la première version du PES.

Il a été défini « un espace de nom XML » sous la forme « www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes » dans lequel toutes les définitions de balises utilisées sont reconnues.

Il est à signaler que l’ensemble de la production d’Hélios, est déclarée « propriété intellectuelle » du MINEFI et libre d’usage.

Présentation du projet : zip

Système d’échange de données du PES : zip Grammaire et exemple XML : zip zip

Suivant les recommandations de l’ADAE, Hélios met à disposition de tous les partenaires intéressés par ses travaux de modélisation une boîte à lettre générique pour adresser leurs remarques ou commentaires.

Helios.xml@cp.finances.gouv.fr

Adresse postale de l’équipe Hélios :

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

DGCP Projet secteur local -HELIOS-

Immeuble MAILLE NORD 3

9-10, porte de Neuilly 93192 Noisy le Grand cedex

Tél. : 01.58.84.77.23 (secrétariat) Fax : 01.58.84.77.50

4- Services aux professionnels

4.1 Schémas

Accès aux données du répertoire des établissement et entreprises - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le service d'accès direct au serveur SIRENE de l'INSEE offre aux entreprises la possibilité d'accéder depuis leur propres système d'information aux données du répertoire des établissements et entreprises via Internet en s'appuyant sur des échanges au format XML.

Plusieurs documents décrivent l'architecture technique, le format et le DTD sur lequel s'appuient ces échanges.

Le service d'accès direct au serveur SIRENE offre aux entreprises la possibilité d'accéder depuis leur propres système d'information aux données du répertoire des établissements et entreprises via Internet en s'appuyant sur des échanges au format XML.

Les deux documents fournis par les services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont d'une part une présentation globale de l'architecture technique du service et le format des données XML sous forme de DTD.

· Architecture technique [DOC] [PDF]

· Format des données [DOC] [PDF]

Référentiel de communication entre les 9 universités de l'Ouest-Atlantique, nommé Sup-XML.

Accès aux données relatives aux formations et aux activités de recherche des universités -

Ce projet lancé il y a maintenant plus d'un an avec les 9 établissements du Réseau Universitaire Ouest-Atlantique a permis de mettre en place un réseau de bases de données inter-opérables et utilisant XML pour monter un portail répondant aux requêtes des utilisateurs interrogeants les bases des 9 universités.

Ce projet permet de renforcer la visibilité des formations et de l'activité de recherche de façon transversale au niveau des 3 régions (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes).

La première phase de ce projet consistant à "harmoniser" les descriptions des formations, des laboratoires et des actualités scientifiques se concrétise pour l’essentiel à une DTD nommée Sup-XML. Cette première étape est suivie d'une modernisation des sites des établissements et de la mise en place d'un portail qui se fera début 2003.

Un exemple disponible sur le site permet de tester une requête XML de démonstration. Il s’agit d’une interrogation en temps réel des bases de Grenoble et de Nantes et d’une agrégation de des réponses des 5 universités.

Concernant les aspects légaux, l’usage de cette DTD XML est ouvert et gratuit pour l’ensemble du monde universitaire français (établissements publics d’enseignement supérieur et organismes publics de référence), les partenaires publics pouvant être intéressés par son utilisation (collectivités territoriales notamment), ainsi que tous les prestataires privés agissant pour le compte de ces établissements, organismes ou partenaires publics. http://www.sup-xml.org

Echange avec les laboratoires d’analyses - Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Projets pour le monde agricole, l'enseignement et la recherche, l'hygiène animale alimentaire

Le ministère définit des référentiels de trois secteurs : monde agricole, enseignement et recherche, hygiène animale alimentaire et sur la fédération de ces trois référentiels.

Projet Analyses vétérinaires

Les présentes spécifications concernent la mise en place d’un système d’échanges de données informatisés entre les laboratoires d’analyses agréés et le système d'information de la Direction générale de l’alimentation (SIGAL) du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.

Les présentes spécifications annulent et remplacent les spécifications (version 0.97) publiées au mois de juin 2001.

Les éléments suivants sont publiés :

Documentation

· Cahier des charges des échanges de données informatisées en 5 parties :

o Présentation du dispositif général :

document Cahier des Charges EDI_1_0_0.pdf

· Présentation du système d’échange de données informatisées = Annexe 1 de la présentation du dispositif général :

o document Cahier des Charges EDI_1_0_0_Annexe_1.pdf

· Impact sur les systèmes informatiques des laboratoires – Spécifications des fichiers à échanger dans le cas de l’emploi de l’utilitaire ‘BDI’ = Annexe 2 de la présentation du dispositif général :

o document Cahier des Charges EDI_1_0_0_Annexe_2.pdf

· Un exemple au format .pdf de chacun des documents d’accompagnement des prélèvements éditables par SIGAL :

o document DAP_1_0_0.zip

· L’ensemble des fichiers *.xsd constituant le dictionnaire des données et le dictionnaire des messages du système d’échange de données informatisées :

o document XSD_1_0_0.zip

Ces fichiers sont consultables sous MS-Internet Explorer version 5.5 ou supérieure.

A titre d’information, un ensemble de messages XML construits à partir de la version actuellement en service des spécifications (correspondant aux spécifications 0.97 validées, mais pas aux spécifications 1.00) :

· document XML_0_9_7_+.zip

Ces fichiers sont consultables sous MS-Internet Explorer version 5.5 ou supérieure. Ils pourront être utiles aux utilisateurs désireux se familiariser avec le formalisme des fichiers XML.

Attention : En aucun cas, ces fichiers ne pourront être considérés comme des modèles valides pour la mise en œuvre d’une réalisation opérationnelle d’un outil ou du module d’un outil gérant la production ou la réception de messages XML conforme aux spécifications du système d’échange de données.

Planning de mise en œuvre du présent système d’échange de données

Les éléments de planification pour la mise en service opérationnelle du système d’échange de données sont décrits dans le détail dans le document Cahier des Charges EDI_1_0_0.pdf.

Les points les plus importants sont rappelés ici :

· Le système d’échange de données informatisés décrit dans les présentes spécifications 1.00 est actuellement en service exclusivement entre SIGAL et les laboratoires choisis comme sites pilotes pour le test de ce système d’échange de données.

· Les spécifications publiées sous le numéro de version 1.00 font l’objet de tests complémentaires concernant certaines dispositions nouvelles, notamment celles relatives au regroupement de plusieurs demandes ou plusieurs résultats au sein d’un même message, au cours de cette phase pilote de test de ce système d’échange de données. A l’issue de cette phase de test, les spécifications définitives seront publiées sous le numéro de version 1.01.

· La mise en service opérationnelle du système d’échange de données entre SIGAL et les laboratoires agréés n’interviendra que lorsque ces spécifications 1.01 auront été publiées.
La Direction générale de l'alimentation publiera sur ce sujet le moment venu des instructions officielles.

L’objectif de la Direction générale de l'alimentation est que tous les laboratoires agréés soient si possible opérationnels pour la mise en œuvre de ces échanges informatisés de données dès le début de l’automne 2003.

Utilitaire Base de Données d’Interface

Afin d’aider les utilisateurs à mettre en œuvre ce système d’échange de données informatisées, la DGAL met à leur disposition un utilitaire appelé Base de Données d’Interface (BDI). Cet outil gère les fonctions relatives à la couche de communication du système : gestion de la réception et de l’envoi des messages, du cryptage et du décryptage des messages, de la lecture et de l’écriture en langage XML, de la traduction des données en codes standardisés, du prescripteur ou du laboratoire.

Les fonctions assurées par cet utilitaire sont décrites dans le détail dans le document ‘Cahier des Charges EDI_1_0_0_Annexe_2.pdf’.

Les modifications envisagées dans les spécifications 1.01 n’influant que très marginalement sur les spécifications de la BDI pour les fonctions concernant l’échange de données entre cet outil et l’outil informatique du laboratoire (LIMS), la version 1.00 de la BDI est dès à présent disponible pour les utilisateurs désireux d’évaluer son fonctionnement et/ou de débuter les travaux d’adaptation de leur LIMS pour son exploitation.

Le but de la diffusion de la BDI 1.00 est donc de permettre de mettre au point dès à présent les échanges de fichiers entre un LIMS et la BDI. Les fonctions d’échanges de données SIGAL/BDI ont donc été inactivées dans la BDI 1.00. Lorsque les spécifications 1.01 auront été publiées, la version correspondante de la BDI sera délivrée aux utilisateurs ayant demandé la version 1.00 ; la version 1.01 de la BDI disposera de l’ensemble des fonctions permettant d’échanger des données avec SIGAL, conformément aux spécifications 1.01 du système ; le laboratoire devra substituer la version 1.01 à la version 1.00 et gardera le bénéfice des travaux déjà entrepris pour mettre au point les échanges de données LIMS/BDI.

La version 1.00 de la BDI contient un jeu d’essai déjà chargé de demandes d’analyses dans les domaines de l’hygiène alimentaire et de la santé animale, ainsi qu’une version de travail des listes de référence du référentiel standardisé et du référentiel prescripteur de SIGAL (ces listes ne doivent pas être considérées comme des listes définitives : il est fortement recommandé de ne pas les utiliser en vue de modifications du paramétrage de l’outil informatique du laboratoire). La BDI 1.00 est livrée sur CDROM avec un manuel d’utilisation permettant son installation, présentant ses principes de fonctionnement et un protocole de travail pour mettre au point les échanges de données BDI/LIMS.

Pour se procurer la BDI 1.00, utiliser le document intitulé ‘Formulaire de demande BDI.pdf’ et le retourner par courrier à l’adresse suivante :

Direction générale de l'alimentation

Mission des systèmes d'information

251, rue de Vaugirard

75732 PARIS Cedex 13

Dès l’enregistrement de la demande, le CDROM sera adressé par voie postale.

Pour tous renseignements contacter l’auteur à l’adresse suivante : SIGAL_ADMINISTRATION.DGAL@agriculture.gouv.fr

Fiche signalétique de nomenclature pour le service de publication des nomenclatures de l’administration - ADAE

La décision du Comité interministériel de pilotage de l’interopérabilité et d’AdER présidé par le Secrétaire général du Gouvernement en date du 21 novembre 2002 instaure la réalisation du service de publication des nomenclatures de l’administration.

Ce service procure une réponse aux difficultés que rencontrent les gestionnaires de projets dans l’identification des nomenclatures et des sources de données déjà en service au sein des administrations. Ce service propose de faciliter le recensement et l’accès aux sources de données et aux nomenclatures en s’appuyant sur le métaannuaire interadministrations MAIA accessible via le réseau AdER.

En outre, une fonction permet de tenir informés les utilisateurs des évolutions de version des nomenclatures. Cette information se fait sur la base d’un échange soit via un service d’abonnement aux évolutions auquel chaque utilisateur peut souscrire, soit via le résultat d’une requête effectuée périodiquement par les applications utilisatrices.

La mise en œuvre de ce service repose sur le renseignement d’une fiche signalétique de nomenclature dont le contenu a été arrêté par un groupe de travail composé essentiellement de gestionnaires de nomenclatures de l’administration.

Cette fiche signalétique prend la forme d’un document XML qui contient toutes les informations primaires relatives à chaque nomenclature. Ce document XML est stocké sur les ressources WEB du gestionnaire. Le gestionnaire conserve ainsi la totale maîtrise des informations publiées.

Le rôle de l’application XML2LDIF décrite dans le document de consultation est de valider le document XML qui lui est soumis en s’appuyant sur le schéma XML objet de la présente consultation.

Un autre rôle de cette application est d’extraire du document XML source les informations qui seront publiées dans le service de publication.

Les choix techniques autour d’un document pivot pour mettre en œuvre ce service de publication illustrent les avantages dans le domaine de l’interconnexion de systèmes d’informations, d’intégration des données, d’accès à l’information et de gestion du contenu.

Accès au document à consulter : rtf-zip, pdf

Coordonnées de l’auteur du schéma XML : xml@adae.pm.gouv.fr

4.2 Projets de schémas

Ministère de l’économie et des finances, Institut national de la statistique et des études économiques. Annonce de travaux

L’INSEE vient de définir un jeu de schémas modulaires pour représenter des données d'identification et de classification.

Ces travaux concernent :

· l'identification des personnes physiques (NIR et clé correspondante),

· l'identification des organisations (SIREN, NIC et SIRET),

· les codes des différents niveaux de la Nomenclature d’Activités Française (NAF),

· les codes pays définis par l’ISO (norme 3166),

· l'identification des entités décrites par le Code Officiel Géographique (COG).

Pour chacune de ces données, le schéma fait référence aux normes et spécifications existantes et définit des éléments, attributs et types de données utilisables par tout vocabulaire XML manipulant ces informations. Lorsque c'est possible, des tables de valeurs sont publiées sous forme d'énumérations pour les schémas souhaitant faire une validation complète de ces valeurs.

La documentation est structurée comme suit :

· une présentation générale,

· un module commun utilisé par les différents modules fonctionnels,

· le module SIRET,

· le module NIR,

· les modules ISO et ISO avec énumérations,

· les modules COG et COG avec énumérations,

· les modules NAF et NAF avec énumérations.

Cette documentation est publiée sous forme de répertoires RDDL 1.0 [1]. Elle a été constituée en utilisant les principes de la programmation littéraire et les schémas correspondants sont générés à partir des fragments qui figurent dans la documentation elle-même. Une présentation avec cadres HTML facilite la navigation entre les modules.

Les schémas ne cherchent pas à spécifier des formats de documents XML complets mais ont pour vocation de définir de manière normative des types de données, éléments et attributs utilisables par toute application XML manipulant les données d'identification et de classification gérées par l'INSEE.

L’Institut souhaiterait que ces travaux fassent l’objet d’un appel à commentaires selon les modalités prévues dans le cadre du répertoire de schémas de l’administration.

Documentation et schémas correspondants sont accessibles à l’URL suivant :

http://xml.insee.fr/schema/

Ainsi qu’il est indiqué sur le site, les réactions et commentaires peuvent être adressés par messagerie à l’adresse : publication-xml-dg@insee.fr.

Le service auteur est :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Département de la Production et de l’infrastructure informatiques

Cellule « Technologies de la sécurité et de la communication » - Timbre C460

[1] RDDL 1.0 est une application de XHTML et XLink destinée à documenter les espaces de noms XML sous une forme exploitable à la fois par les utilisateurs humains et des applications informatiques (voir http://rddl.org).